Conditions générales de vente applicables pour les ventes en ligne


Article 1 - Définitions

On désignera par la suite:

- 'Site' : le site www.lattitudedesheros.com et l'ensemble de ses pages.
- 'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.
- 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.
- 'Client': L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

- ‘Consommateur’ : un utilisateur qui passe commande sur le site dans un cadre non professionnel. Tout client en tant que personne morale, ou une personne physique qui communique lors de la commande un numéro de TVA, est d’office considéré comme professionnel.

Article 2 - Objet du site et règles d’utilisation

Le présent site est édité par CGroup Communication SPRL.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Le présent site propose à la vente en ligne des œuvres écrites et/ou audiovisuelles (disponibles sur support physique et/ou dématérialisé), ainsi que des produits dérivés.


Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.



Article 3 - Limitations géographique et linguistique d’utilisation

L’utilisation des services du site est limitée aux pays de l’Union Européenne.

Le service est assuré par CGroup Communication en langue française.



Article 4 - Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour : 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Une charte concernant les données traitées est diffusée sur ce présent site.



Article 5 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à Fred Colantonio.

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par l‘Editeur, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

La création d’hyperliens qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité (surface linking) est autorisée sans demande préalable. Par contre, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site dans un autre site en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur.



Article 6 - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.



Article 7 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.

L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Concernant les produits achetés, l'éditeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le client n'est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation, selon les articles du livre VI du Code de droit économique.

En cas de non réception d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire annuler automatiquement la commande (ce délai est de 7 jours pour les e-books). Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi par l’utilisateur d'un navigateur peu usité ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.



Article 8 - Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'éditeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Une parfaite similitude avec les produits physiques n’étant pas garantie, les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :  ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrables.



Article 9 - Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

CGroup Communication se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les professionnels assujettis à la TVA situés dans un autre Etat membre de l’UE que la Belgique devront communiquer leur numéro de TVA intracommunautaire afin d’obtenir une facture HTVA (à charge pour eux d’autoliquider la TVA dans leur déclaration). Les autres clients européens recevront une facture avec TVA.



Article 10 - Espace membre (compte)

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe), grâce au cookie d’identification, ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Outre la gestion de la commande, ce compte permettra au membre client de consulter son historique de commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.



Article 11 - Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son espace-membre (compte) sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’Editeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors pas la suite possible.



Article 12 - Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat, en ayant sélectionné ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance où lui seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire et les éventuels frais de livraison.

S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra accéder (via son nom d’utilisateur et son mot de passe) à son espace membre, soit s’il n’en dispose pas encore, créer un compte, ce qui nécessite de communiquer dans un formulaire en ligne un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande, ainsi que de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dès lors que l’internaute aura rempli ce formulaire, il sera alors invité à communiquer des coordonnées au niveau de la facturation et de la livraison, ainsi qu’à choisir un mode de paiement et un mode de livraison. Puis, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton « valider la commande et payer ». A partir de ce moment, le contrat sera établi et l’internaute devra effectuer son paiement via un des moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants, un courrier électronique de confirmation de la commande sera adressé à l’internaute, lui rappelant le contenu de la commande, le prix de celle-ci, et l’existence éventuelle d’un droit de rétractation.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.



Article 13 - Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par virement bancaire, par carte de débit, carte de crédit et via Paypal.

Aucun frais supplémentaire n’est demandé en cas de paiement en ligne.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. En cas de non-paiement dans les sept jours ouvrés à date de la commande en ligne, l’Editeur peut automatiquement annuler la commande.



Article 14 - Livraison ou mise à disposition  +  retour des produits

CGroup s’efforce de veiller à mentionner sur la fiche descriptive des produits affichés une éventuelle rupture de stock.

Sauf mention contraire sur la fiche de livraison, les frais de livraison sont forfaitairement de 5 € quelle que soit la destination en Europe. Ils sont offerts pour tout panier d’achat d’au moins 25 €. Il n’y a pas de frais de livraison pour les e-books.

 
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, l'éditeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande (7 jours pour les e-books).

 

-          En cas de retard de livraison physique:

 

CGroup Communication avertira l’internaute par e-mail s’il constate une rupture de stock pour le produit commandé et communiquera le délai d’attente probable et/ou proposera une alternative (par exemple une version électronique du livre).

 

Si le délai annoncé de livraison est dépassé, le client est invité à prendre contact avec notre service client par e-mail, au plus tard dans les 60 jours après la commande (cf article « limitation de responsabilité » des présentes CGV).

 

Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés par rapport au délai annoncé peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part. Il y aura également résolution de la vente si l’internaute ne réagit pas dans les sept jours ouvrés à l’e-mail signalant une rupture de stock. Le consommateur sera alors remboursé des produits non livrés, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

-          En cas d’anomalie au niveau de la livraison physique :

 

Le client doit refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé,…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et la société CGroup Communication ne sera pas tenue d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du client.

 

-          En cas d’anomalie au niveau du téléchargement d’un e-book :

Le client doit contacter le service client dès qu’il constate l’anomalie, et au plus tard 7 jours après la commande.

 

-          En cas de non retrait du colis :

 

Si le colis du client est retourné à l’éditeur, celui-ci contactera par e-mail le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis, ou bien a été absent lors de la livraison et n’a pas procédé à la récupération du colis auprès du transporteur dans les délais, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais pour le nouvel envoi. Ces frais devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

 

-          En cas de réclamation concernant le produit commandé (ex : défectuosité): voir article « garanties » des présentes conditions générales de vente.

 

-          En cas de rétractation pour les biens physiques:

 

Conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, et si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander, au choix, l'échange ou le remboursement (sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client).

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement s'effectuera par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (sauf si les 2 parties conviennent ensemble d’un autre moyen). Il sera effectué dans les 14 jours maximum à dater de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement sera toutefois postposé tant que le consommateur n’aura pas transmis une preuve de retour du colis à CGroup Communication.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société CGroup Communication dans son intégralité et en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client d’indiquer le « numéro de retour » communiqué par CGroup Communication en réponse à la demande d’échange ou de remboursement, ou de joindre une copie de la facture.

 

Il sera demandé au client de choisir un emballage adapté et de protéger les articles retournés à l’intérieur du colis avec autant de soin que ceux-ci ne le l’avaient été lors de la livraison.

 

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le client perdra son droit d’échange / remboursement et le produit lui sera retourné à ses frais. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée à la société CGroup Communication.

 

Si le colis retourné ne parvenait pas à CGroup Communication, celle-ci ne sera pas tenu à l’échange / au remboursement, sauf si le client a opté pour une solution permettant un suivi de colis. Il est recommandé au client d’assurer le colis en cas de perte par le transporteur ou au minimum d’opter pour un service de suivi de colis.

 

Article 15 - Formulaire de rétractation

Conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, le Client consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à CGroup Communication. Il est entendu que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractation stipulées dans les présentes conditions générales de vente.



A l'attention de CGroup Communication, Rue du Fort 8,  467 Blegny, Belgique ()

Nom, Prénom et Adresse du Client :

Date du courrier :

Objet : Rétractation

Madame, Monsieur,

Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 53 du livre VI du Code de droit économique, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet www.lattitudedesheros.com et portant sur le bien suivant :

Date de la commande :

Montant total TTC :

Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :



Article 16 – Cas de non application du droit de rétractation

La législation européenne prévoit que seuls les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation.

Le site propose la vente des produits suivants, pour lesquels un droit de rétractation n’est pas accordé, en vertu de l'article 53 du livre VI du Code de droit économique : livres et documents en téléchargement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette exception, qui peut être rappelée lors du processus de vente et nécessiter pour que la renonciation soit valide une renonciation expresse par le client de son droit de rétractation (pour les services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel et pour lesquels l'exécution du contrat débute immédiatement après l'achat), et renonce de ce fait à son droit de rétractation.



Article 17 - Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes :

-          Garantie tous clients

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et le vendeur répond de tout défaut de conformité qui deviendrait visible dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Lorsque le défaut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est présumé avoir été présent dès la livraison du bien. En revanche, passé ce délai de 6 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

-          Garantie des vices cachés

Le client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que le client n'aurait pas acheté le produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

En cas de non conformité d’un produit livré, après que CGroup ait validé la réclamation, le client devra retourner le produit au vendeur qui procédera à son échange (voir modalités de retour dans l’article précédent). En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock,…) le client sera remboursé.



Article 18 – Communication - Archivage

Les échanges entre l’adresse de boîte e-mail communiquée par l’Utilisateur et  sont réputés être des écrits fiables, sauf preuve contraire.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CGroup Communication archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique.

Article 19 - Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.



Article 20 - Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voie postale d'un service de messagerie reconnu au niveau européen qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 21 - Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.



Article 22 - Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.



Article 23 - Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’utilisateur n’est pas un consommateur, en l’absence de règlement amiable, l’Editeur fixe les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) comme seuls compétents.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Médiation de la consommation

En accord avec le Livre XVI du Code de droit économique, CGroup Communication SPRL réoriente ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, vers la plateforme en ligne de la Commission Européenne pour la résolution des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/odr/  Ce site officiel présente le fonctionnement des systèmes de résolution extrajudiciaire, permet le dépôt en ligne d’une plainte, et liste les organismes agréés de règlement des litiges. Pour les consommateurs belges, le « Service de Médiation pour le Consommateur » propose un service neutre et gratuit

Coordonnées du Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.