Conditions générales de vente


1. Identification et généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

  •          D'une part, la marque L’attitude des Héros ®, exploitée par la SPRL CGroup Communication enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0899.016.388 ayant son siège social rue du Fort 8 à 4671 en Belgique et comme coordonnées de contact par courriel contact@lattitudedesheros.com ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "L'attitude des Héros" ou www.lattitudedesheros.com

Et

  •          D'autre part, la personne souhaitant effectuer un achat sur ce site Internet www.lattitudedesheros.com, ci-après dénommée "le client"

L’attitude des Héros ® est une marque déposée par Frédéric Colantonio et commercialisée par CGroup Communication SPRL. 

Les présentes CGV sont applicables uniquement pour la vente de produits (livres, livres audio, e-books, produits dérivés et merchandising apparenté) sur ce site internet www.lattitudedesheros.com.  Elles ne sont pas applicables aux produits vendus en direct ou via d'autres canaux, comme Amazon par exemple.

Les deux parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l'exclusion de toute condition préalable.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client ou l’acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre www.lattitudedesheros.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout nouvel utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir l’identifiant et le mot de passe de son compte client.

La validation finale de la commande implique l'acceptation, par le client, de celle-ci dans son intégralité et au prix indiqué.  Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.  La validation de commande vaut donc acceptation des présentes CGV. 

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

2.Vie privée et données personnelles

Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "www.lattitudedesheros.com" comme partie contractante potentielle de www.lattitudedesheros.com  communique par son enregistrement ses données personnelles à www.lattitudedesheros.com.

L'enregistrement des données personnelles implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de www.lattitudedesheros.com. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un identifiant et choisit un mot de passe qui est validé par www.lattitudedesheros.com. Ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par www.lattitudedesheros.com au client.

Le client est lui-même responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

www.lattitudedesheros.com pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est :

L’attitude des Héros ®  ® c/o CGroup Communication SPRL

contact@lattitudedesheros.com

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de www.lattitudedesheros.com  a lieu en vue de la bonne gestion de nos relations commerciales, l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing. A ce titre, les données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services de commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.  Ces informations et données sont également conservées à des fin de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre d'améliorer et personnaliser les services que www.lattitudedesheros.com propose et les informations adressées à l’utilisateur. 

Protection de la vie privée : principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées au client. Dans ce cas, le client est averti et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que:

o    Les données à caractère personnel du client sont recueillies et traitées conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

o    Le client dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela, le client peut envoyer un e-mail à contact@lattitudedesheros.com en précisant les coordonnées à rectifier et la rectification à apporter.

o    L’utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque le client accède au site www.lattitudedesheros.com, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

o    L'adresse IP attribuée lors de la connexion au site par le client ;

o    La date et l'heure d'accès au site ;

o    Les pages consultées ;

o    Le type de navigateur utilisé ;

o    La plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC ;

o    Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour accéder au site.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

Utilisation éventuelle de cookies

Le site www.lattitudedesheros.com est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients.  C'est en autre pour cela et dans le but de faciliter la navigation du client sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, www.lattitudedesheros.com peut éventuellement utiliser des "cookies".

Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur du client. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer les préférences du client pour certains types d'informations, ce qui lui évite de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite au site en question.

La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations rendant le client susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il est possible au client de configurer son navigateur pour être informé lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

3.Modalités de prix, de commande et de paiement

Modalités de prix

Toutes les informations relatives aux produits, notamment les frais de livraison ainsi que les prix, sont repris sur la fiche descriptive de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de L’attitude des Héros ® est exprimé en euros. Il s’agit d’un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l’ensemble des frais.

Les ventes sans TVA à des non-assujettis à la TVA ne sont possibles que dans la mesure où toutes les données de facturation sont fournies préalablement.

Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.

L’attitude des Héros ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. 

Les produits demeurent la propriété de CGroup Communication SPRL jusqu'au paiement complet du prix total. 

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à accounting@lattitudedesheros.com.

Modalités de commande

La commande est passée par le client à L’attitude des Héros ® par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses identifiant et mot de passe.

En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec L’attitude des Héros ® et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. L’attitude des Héros ® s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Le contrat de vente entre L'attitude des Héros, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par www.lattitudedesheros.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à accounting@lattitudedesheros.com.

Modalités de paiements

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, L’attitude des Héros ® invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir 10. des conditions de vente), L’attitude des Héros ® est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnité. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir 10. des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur HiPay - www.HiPay.com - (Voir 9. Conditions de vente) auquel L’attitude des Héros ® fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée :

  1.   Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Maestro, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
  2.   Soit par Bancontact MistercashAutorisation
  3.   Soit par Paypal

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à accounting@lattitudedesheros.com.

Sécurité des transferts électroniques

Les procédures de transaction sur le site commerçant de L’attitude des Héros ® s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société HiPay - www.HiPay.com- ayant son siège à Bruxelles. En tant qu’expert en sécurité des paiements, HiPay garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. Le fonctionnement standard est le suivant :

  1.    Le client se connecte au site internet de L'attitude des Héros, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
  2.    Après son enregistrement, le client entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
  3.    Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
  4.    Le client est redirigé de manière transparente vers le site de HiPay, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…)
  5.    Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
  6.    Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
  7.    L’attitude des Héros ® exécute le traitement après-vente automatisée et envoie le colis au client.

Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de HiPay. L'échange des informations sensibles (par ex.: numéro de carte de crédit) se fait donc entre le client et le site de HiPay; L’attitude des Héros ® n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de L'attitude des Héros, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par L'attitude des Héros ®.

A la fin du processus de paiement (étape 7), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc).

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de L’attitude des Héros ® :

 

o    Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.

o    Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).

o    Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.

o    Toute communication entre le browser du client et HiPay e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. HiPay e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.

o    HiPay e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

4. Frais de livraison

Lorsqu’ils sont d’application, les frais de livraison sont à charge du client pour un montant de commande inférieur à 25 TVAC/TTC. Les frais de livraison sont offerts à partir de 25 EUR TVAC/TTC, ce qui signifie qu’ils sont pris en charge par www.lattitudedeshoros.com pour toute commande à partir de 25 EUR TVAC/TTC et pour tout client enregistré sur le site www.lattitudesdesheros.com.

Toute commande passée sur le site lattitudedesheros.com sera livrée par l’intermédiaire de notre partenaire CarréGraphique SPRL.

Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.10 des conditions de vente)

Délais de livraison

Les délais de livraison généralement constatés varient entre 2 à 12 jours pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande.

Pour les produits hors stock, un email de confirmation est envoyé au client avec le délai estimé de livraison pour l’envoi du colis.

Emballage et assurance

Les achats sont emballés avec soin. L'attention que L’attitude des Héros ® porte au conditionnement permet de proposer une livraison optimale. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Le client doit donc s’assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Perte éventuelle de colis

Malgré le suivi informatisé de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré.

Dans ce cas, le client est invité à prendre contact avec notre service client par e-mail : accounting@lattitudedesheros.com

Interruption de livraison et force majeure

Dans les cas suivants notamment, www.lattitudedesheros.com peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent www.lattitudedesheros.com  de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à accounting@lattitudedesheros.com.

5. Responsabilité et droit de renonciation

Droit de renonciation

Le client a le droit de notifier à L’attitude des Héros ® qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours à partir du lendemain de la confirmation de la commande.

Si le produit a été livré, L’attitude des Héros ® ne donnera suite à la renonciation par le client que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés et à conditions que l'envoi soit bien accompagné d'une copie de la facture d'achat y relative. 

La notification du client doit avoir lieu par e-mail (accounting@lattitudedesheros.com). A cette occasion et dès lors que le client aura respecté le délai de 14 jours, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il est d’ailleurs conseillé au client de travailler avec les services d’un transporteur pour une livraison sécurisée et garantie. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

L’attitude des Héros ® rembourse par transfert sur le compte bancaire utilisé par le client lors du passage de sa commande. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais suivant le moment où L’attitude des Héros ® aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à L'attitude des Héros ®. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés. En cas de retours abusifs, L’attitude des Héros ® se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à accounting@lattitudedesheros.com.

Responsabilité

L'attitude des Héros c/o CGroup Communication SPRL n’a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

L’attitude des Héros ® ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de L’attitude des Héros ® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

L’attitude des Héros ® ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de L’attitude des Héros ® aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

L’attitude des Héros ® ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L’attitude des Héros ® s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. L’attitude des Héros ® peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

L'attitude des Héros ® ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

6. Droits d’auteur et copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

Les liens hypertextes présents sur le site portail de L’attitude des Héros ® aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de L’attitude des Héros ® quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

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Droits de propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, œuvres, mises en page, illustrations, images reproduites ou représentées et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique pour le monde entier. Tous ces éléments constituent la propriété de L’attitude des Héros ® ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel L’attitude des Héros ® a obtenu les autorisations nécessaires.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de L’attitude des Héros ® sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Création d'hyperliens vers le site

L’attitude des Héros ® autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation préalable et écrite de L'attitude des Héros. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de L’attitude des Héros ® (accounting@lattitudedesheros.com).

Informations transmises

Le client s’engage à ne pas transmettre d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

7. Dispositions complémentaires

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.lattitudedesheros.com.  

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SPRL CGroup Communication et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lattitudedesheros.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CGroup Communication SPRL et ses clients. 

Les articles vendus par lattitudedesheros.com sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue en ligne. Malgré toutes les précautions prises, des erreurs peuvent se glisser dans ce catalogue. En aucun cas L'attitude des Héros ® ne pourra être engagée de ce fait.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la SPRL CGroup Communication pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.